[Renaliste] Decret 2002

[Jean-Claude Glachant]

le decret et sa circulaire d'application du 15 mai 2003 ne disent pas tout à fait çà mais 
" présence permanente d'au moins une IDE pour 4 patients et une AS (ou éventuellemnt une autre IDE) pour 8 patients 
dans le cas de séances longues ( 6 heures minimum) , cette présence permanente est assurée par 1 IDE/5 patients et 1AS ( ou IDE)/10 patients...."
 

amicalement

Dr Glachant J.C

BOURG EN BRESSE
Néphrologie Dialyse
ligne directe 4270

----- Mail original -----
De: "NEFTI Hamid" <HaNEFTI at ch-macon.fr>
À: "Liste de discussion des néphrologues francophones" <renaliste at nephrodial.org>
Envoyé: Vendredi 28 Février 2014 12:35:35
Objet: Re: [Renaliste] Decret 2002

Liste nephrologique francophone RENALISTE
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Les decrets précisaient, en effet, le ratio d'une IDE pour 4 patients et 1 AS pour 8 patients (en centre).

La question d'obliger une IDE à prendre un 5ème patient (ou au delà) a des implications légales, mais dans les deux sens, ainsi que des implications éthiques.

Certes, il faut s'abstenir de la faire dans le "fonctionnement normal". Néanmoins, en cas d'urgence (OAP du samedi après midi, arrêt de travail inoppiné,...), ne pas le faire reviendrait à laisser des malades sur le ban de touches. Dans ces cas, le juriste (et l'éthique) considèrera certainement l'entorse à la règle légale est moins grave que de laisser des patients sans dialyse.

Celà doit rester exceptionnel et, surtout, celà doit être tracé et transmis à la hiérarchie dans l'établissement.

Dr Hamid NEFTI
Praticien Hospitalier
Néphrologie et Dialyse
Centre Hospitalier
71 000   MACON
hanefti at ch-macon.fr

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De : Renaliste [renaliste-bounces at nephrodial.org] de la part de Amar  AMAOUCHE [aamaouche at aurar.fr]
Envoyé : jeudi 27 février 2014 10:33
À : Liste de discussion des néphrologues francophones
Objet : [Renaliste] Decret 2002

Liste nephrologique francophone RENALISTE
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Bonjour

Le decret n°2002-1198 du 23 sept.2002 fixe le ratio d'IDE par patients en centre lourd à 1 IDE/4patients.

Peut on obliger 1 IDE à prendre en charge du debut jusqu'à la fin de la séance d'hémodialyse un nombre de patients plus important,5,6,7 voire 8?est t'il responsable pénalement devant la juridiction en cas de survenue de complications pouvant aller jusqu'au deces à cause de la carence de soin(et malgré toute la bonne volonté du soignant) liée au fait que l'IDE ne peut pas à lui  tout seul assurer la qualité et la securité de ces patients trop nombreux alors meme qu'il est couvert par la direction de l'établissemnt par une note de service  ?
Merci d'avance de vos réponses.

Amar Amaouche
Saint-Pierre


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