Re: [Renaliste] decret du 23 sept 2002 n° 2002 1198

Jeu 16 Déc 03:28:04 CET 2010

Ce n'est pas autorisé... mais ce n'est pas non plus interdit
;-)
----- Original Message ----- 
From: <alain.fournier at cht.pf>
To: "Liste de discussion des néphrologues francophones" 
<renaliste at nephrodial.org>
Sent: Wednesday, December 15, 2010 10:56 PM
Subject: Re: [Renaliste] decret du 23 sept 2002 n° 2002 1198


Message de la liste nephrologique francophone RENALISTE
----------------------------------
Bonjour ,
Si le décrêt du 23 sept  2002 s'applique après avoir été rediscuté et voté
en arrêté en 2009 par notre Assemblée ( soit tout de même 7 ans après la
Métropole ) , pour le moment la télémédecine n'est absoluement encadrée sur
le Territoire , mais je vais de suite aller sur le site de l' HAS et peut
être dans un premier temps proposer le décrêt du 19 oct 2010 à la réflexion
de nos élus ... merci de ces conseils et de votre offre d' aide .
A FOURNIER

----- Original Message ----- 
From: "Pierre Simon" <pierre.simon46 at orange.fr>
To: "Liste de discussion des néphrologues francophones"
<renaliste at nephrodial.org>
Cc: "Rénaliste" <renaliste at nephrodial.org>
Sent: Wednesday, December 15, 2010 2:50 AM
Subject: Re: [Renaliste] decret du 23 sept 2002 n° 2002 1198


Message de la liste nephrologique francophone RENALISTE
----------------------------------
Bonjour
Voila un beau projet de teledialyse qui permet de vous libérer des
contraintes du décret du 23 septembre 2002 ( qui n'a pas prévu la
teledialyse). La configuration de votre région répond parfaitement aux
besoins prioritaires de telemedecine, probablement dans plusieurs
spécialités.
La télédialyse se réfère a l'article 78 de la loi HPST et au décret du 19
octobre 2010. Le décret de 2002 n'est plus applicable en droit lorsque vous
introduisez la telemedecine dans les modes de prises en charge de patients
en IRT. La typologie des patients n'a plus d'importance puisque vous
introduisez dans le Systeme de teledialyse la possibilité de
teleconsultation/teleexpertise/teleassistance/télésurveillance, les 4
principaux actes de telemedecine. Vous pouvez réaliser une teleconsultation
a chaque séance.
Vous pouvez vous référer aux recommandations de la HAS pour les UDM
telesurveillees ( parution janvier 2010, a télécharger sur le site de la
HAS)
Prêt a vous aider pour construire ce projet.
Cdt
P. Simon

Envoyé de mon iPhone

Le 15 déc. 2010 à 11:20, <alain.fournier at cht.pf> a écrit :

> Message de la liste nephrologique francophone RENALISTE
> ----------------------------------
> Bonjour à tous , et merci de votre  avis concernant un petit détail du
> décret du 23 sept 2002 n° 2002 1198 s'appliquant dans 1 pays ou
> actuellement on meurt de chaud ( souriez ) mais ou les tracasseries
> administratives ressemblent furieusement à ceux de la métropole
>
> Pour rappel la Polynésie c'est un territoire vaste comme la France , 5
> archipels , les 2 plus importants , l' archipel des Iles du vent et l'
> archipel des Iles sous le vent , à 1 heure d'avion environ ou 1 nuit de
> mer ...
> 1seul centre lourd de dialyse au CHPf à Tahiti et 5 Unités d' autodialyse
> à l' Association ( 4 sur Tahiti et 1 sur MOOREA )...
> Forte prévalence 1200 ppm
> nous sommes actuellement à saturation totale
>
> Un de nos projet est d'ouvrir une Unité d' Auto dialyse sur Raiatea , Ile
> principale des Iles sous le vent , qui draine environ 45 000 habitants sur
> 4 Iles , et sur laquelle existe une petite structure hospitalière , avec
> un anesthésiste , un cardiologue ,un radiologue , plusieurs médecins entre
> autre ...
> Au vue de la prévalence nous pouvons compter sur au moins 40 patients ,
> qui pour beaucoup actuellement préférent rester mourrir dans leur Ile
> plutôt que de venir vivre à Tahiti en dialyse
> Ouvrir une Unité d' auto dialyse ne pose pas de problème , cependant va
> nécessairement se poser à nous  la qualification des patients ... auto
> dialyse ? , UDM ?
> et le désir des patients voir le chantage de vouloir rester sur leur Ile
> coute que coute , ilserait domage de ne reserver cette structure qu'aux
> patients "autonomes" , et d'ignorer les autres
>
> Il m'apparait utopique d'envisager la présence permanente d'un néphrologue
> sur place pour assurer la permanence ....
> Nous envisagerions de former au moins 2 médecins "locaux" au DU d' EER ;is
> seraient sous la responsabilité d'un néphro de Tahiti , les centres étant
> par ailleurs reliés par une base de données commune et partagée en
> intranet ;et de faire passer toutes les semaines ou tous les 15 j un
> néphrologue
> Une convention serait signé avec l' hôpital d' UTUROA bien évidemment
>
> Se pose alors à nous l'
> « Article D. 712-139 duDécrêt du 23 sept 2002 n°2002-1198
> « L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe
> de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en
> néphrologie au regard des règles ordinales. Cette équipe peut être commune
> avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle est toujours en effectif
> suffisant, d'une part, pour qu'un médecin néphrologue, sans être
> habituellement présent au cours de la séance, puisse intervenir en cours
> de séance, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité, sur
> appel d'un infirmier ou d'une infirmière et, d'autre part, pour qu'une
> astreinte médicale soit assurée par un de ses membres, hors des heures de
> fonctionnement de l'unité de dialyse. Cette astreinte peut également être
> assurée dans les conditions prévues à l'article D. 712-132.
>
> « L'unité assure à chaque patient la visite d'un néphrologue de l'équipe
> susmentionnée une à trois fois par semaine, en cours de séance, selon le
> besoin médical du patient, ainsi qu'une consultation avec un examen
> médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
>
> La réglementation Polynésienne est peut être un peu rigide mais on me fait
> savoir que sans néphrologue diplomé sur place , pas d' UDM ? " c'est sans
> appel"
> suis je un peu réveur d'imaginer cette attitude quelque  peu catégorique ?
> et certainement contraire à la réalité du terrain et l' intérêt des
> patients
>
> Qu'elle serait votre attitude ?
> Avez vous l' expérience de structures "UDM" ..; un peu éloigné d'un centre
> lourd et sans présence d'un "grand néphro " sur place !
>
>
>
>
>
> Dr Alain FOURNIER
> alain.fournier at cht.pf
> Néphrologie Hémodialyse
> CHPf B.P. 1640
> Papeete TAHITI
> Polynésie Française
> _______________________________________________
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