[Renaliste] Taux d'inv alidité

[Dr Jean Claude Glachant]

dans la fonction publique territoriale, c'est bien le code des
pensions civiles et militaires qui s'applique.


bien amicalement

JCG

En réponse à Meulders Quentin <quentin.meulders at wanadoo.fr>:

> Message de la liste nephrologique francophone RENALISTE
> ----------------------------------
> Chers Amis,
> 
> Hubert Nivet aimerait avoir une réponse et votre expérience à
> propos  
> de la situation suivante.
> 
> Merci d'avance pour tous vos avis à ce sujet !
> 
> Bien amicalement,
> 
> Quentin Meulders
> 
> > On me demande de me prononcer pour déterminer le taux
> d'invalidité  
> > d'un employé municipal traité par hémodialyse.
> > Celui-ci demande une mise en retraite pour invalidité
> > Il est depuis de nombreux mois en arrêt longue maladie,
> arrêt  
> > justifié sur un état cardiaque incompatible avec son travail
> et de  
> > nombreuses complications..
> > Mais pour se mettre en retraite pour invalidité..il faut
> être  
> > caractérisé comme invalide
> > Logique!
> > Il faut avoir eu des "infirmités désignées "  à dates
> précises avec  
> > un taux d'invalidité déterminé pour chaque infirmité.
> > Soit!
> > Connaissez vous le taux d'invalidité que peut conférer;
> >     - un traitement par hémodialyse
> >     - une insuffisance cardiaque
> >     - un hématome sous capsulaire hépatique..
> >     ../...
> > Je n'ai trouvé sur aucun site la caractérisation de ces taux
> sauf  
> > pour les militaires
> > Hubert Nivet
> 
> 
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JC.Glachant

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