[Renaliste] Interventon IDE libérale SSR et EHPAD

[Philippe Le Cacheux]

Le 12/10/2015 19:03, Viron Béatrice a écrit :
>
> Bonsoir
>
> Et encore là il s’agit d’EHPAD ! Dans le cadre d’un SSR une 
> intervention libérale n’est possible à ma connaissance que si 
> l’établissement ne dispose pas de la « ressource » : orthophoniste, 
> pédicure  par exemple. Ici pour une IDE on peut difficilement plaider 
> cela, c’est théoriquement à l’établissement de former son personnel…
>
> Amicalement,
>
> Béatrice VIRON
>
> AURA Paris Plaisance (hospitalisation MCO-SSR)
>
> *De :*Renaliste [mailto:renaliste-bounces at nephrodial.org] *De la part 
> de* christian verger
> *Envoyé :* lundi 12 octobre 2015 18:15
> *À :* renaliste at nephrodial.org
> *Objet :* [Renaliste] Interventon IDE libérale SSR et EHPAD
>
> Bonjour Marie Béatrice,
>
> Il y a quelques semaines j’avais reçu d’une infirmière ce mail que 
> j’avais fait suivre à Jacques Chanliau  :
>
>     Bonjour ,infirmière libérale ,sur les conseils du Dr Verger avec
>     qui je me suis entretenue par téléphone ce jour,je me permets de
>     vous exposer ma situation qui me préoccupe.
>
>     En effet j ai effectué des soins de dialyse péritonéale
>     (certificat de formation à l'appui) d'avril 2013 à Janvier
>     2014(date de décès de la patiente ) en EHPAD à la demande d un
>      service de néphrologie d une clinique de gironde car la direction
>     de l'EHPAD n'a pas souhaité que leurs infirmières les fassent car
>      ceux-ci sont des soins qui demandent   de rester plus d'une demie
>     heure au lit de la patiente et ce 4 fois par jour.
>
>     La clinique nous a dit que la maison de retraite avait le droit de
>     faire appel à une infirmière libérale ,j ai donc facturé à la CPAM
>     les soins qui m'ont été réglés.
>
>     Or la CPAM demande à l EHPAD ce jour de payer la totalité des soins .
>
>     Est ce que j avais le droit d'intervenir en EHPAD et de facturer à
>     la CPAM ?d'autant qu'en plus aucune convention n a été signée.
>
>     Cordialement
>
>     Merci pour pour votre réponse,qui je l'espère selon vos
>     disponibilités,sera le plus tôt possible.
>
> Jacques avait alors répondu à juste titre qu’elle n’était absolument 
> pas en faute puisque c’est légal maintenant. En fait c’est le 
> directeur de l’EHPAD qui avait des ennuis car la CPAM lui demandait de 
> rembourser une sommes très importante et le traduisait même devant le 
> service des fraudes !!!!
>
> Je ne sais pas quelles sont été les suites mais je peux me renseigner. 
> Il semble bien que cela venait tout de même d’une méconnaissance de la 
> loi par la CPAM !
>
> Je pense que ce cas de figure se rapproche de ta question : si cela 
> pose déjà problème en EHPAD, quid du SSR…d’autres avis ?
>
> Amitiés
>
> Christian Verger
>
>
>
> Bonjour,
> J'en profite pour poser une question posée il y a 15 jours à laquelle 
> je n'avais eu aucune réponse mais je comprends maintenant pourquoi.
> Est-il arrivé à l'un d'entre vous d'obtenir une dérogation pour la 
> prise en charge d'une patiente en DP non autonome par des IDE 
> libérales dans un SSR, non seulement par la CPAM pour le 
> remboursement, mais également par l'ARS pour dégager le SSR de la 
> responsabilité de l'intervention des IDE libérales ?
> Merci d'avance pour vos réponses,
>
>
>
> Dr MB NOGIER
>
>
>
> _______________________________________________
> Renaliste mailing list
> Renaliste at nephrodial.org
> http://nephrodial.org/cgi-bin/mailman/listinfo/renaliste
Bonjour,
dans notre beau département des Côtes-d'Armor, la question ne se pose 
même pas, bien que tout à fait possible en théorie grâce à ladite 
dérogation : le simple fait de mentionner "dialyse" sur une demande de 
"convalescence" (SSR donc) conduit systématiquement à faire récuser le 
patient. Mais c'est déjà vrai pour l'hémodialyse, alors que le quiproquo 
ne porte ici "que" sur les frais de transports ! Il faut dire aussi que 
les places sont rares, le tri étant fait selon des critères qui 
m'échappent un peu...
C'est encore un bel exemple du contraste saisissant entre les discours 
et injonctions "d'en haut" qui prétendent qu'il y a trop de lit, qu'il 
faut en fermer, qu'il faut développer la DP, etc. et la réalité du 
terrain "d'en bas" où l'engorgement est permanent et les bâtons dans les 
roues quotidiens.
Bon courage à tous,

-- 
Dr Philippe Le Cacheux

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