[Renaliste] Interventon IDE libérale SSR et EHPAD

[Christian Verger]

Bonjour Marie Béatrice,

Il y a quelques semaines j’avais reçu d’une infirmière ce mail que j’avais fait suivre à Jacques Chanliau  :

> Bonjour ,infirmière libérale ,sur les conseils du Dr Verger avec qui je me suis entretenue par téléphone ce jour,je me permets de vous exposer ma situation qui me préoccupe.
> En effet j ai effectué des soins de dialyse péritonéale (certificat de formation à l'appui) d'avril 2013 à Janvier 2014(date de décès de la patiente ) en EHPAD à la demande d un  service de néphrologie d une clinique de gironde car la direction de l'EHPAD n'a pas souhaité que leurs infirmières les fassent car  ceux-ci sont des soins qui demandent   de rester plus d'une demie heure au lit de la patiente et ce 4 fois par jour.
> La clinique nous a dit que la maison de retraite avait le droit de faire appel à une infirmière libérale ,j ai donc facturé à la CPAM les soins qui m'ont été réglés.
> Or la CPAM demande à l EHPAD ce jour de payer la totalité des soins .
> Est ce que j avais le droit d'intervenir en EHPAD et de facturer à la CPAM ?d'autant qu'en plus aucune convention n a été signée.
> Cordialement 
> Merci pour pour votre réponse,qui je l'espère selon vos disponibilités,sera le plus tôt possible.

Jacques avait alors répondu à juste titre qu’elle n’était absolument pas en faute puisque c’est légal maintenant. En fait c’est le directeur de l’EHPAD qui avait des ennuis car la CPAM lui demandait de rembourser une sommes très importante et le traduisait même devant le service des fraudes !!!!

Je ne sais pas quelles sont été les suites mais je peux me renseigner. Il semble bien que cela venait tout de même d’une méconnaissance de la loi par la CPAM !

Je pense que ce cas de figure se rapproche de ta question : si cela pose déjà problème en EHPAD, quid du SSR…d’autres avis ?

Amitiés

Christian Verger


> 
> 
> Bonjour,
> J'en profite pour poser une question posée il y a 15 jours à laquelle je n'avais eu aucune réponse mais je comprends maintenant pourquoi.
> Est-il arrivé à l'un d'entre vous d'obtenir une dérogation pour la prise en charge d'une patiente en DP non autonome par des IDE libérales dans un SSR, non seulement par la CPAM pour le remboursement, mais également par l'ARS pour dégager le SSR de la responsabilité de l'intervention des IDE libérales ?
> Merci d'avance pour vos réponses,
> 
> 
> 
> Dr MB NOGIER

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