[Renaliste] CSTH ?

Patrick GIRAUD pgiraud at clinique-pontdechaume.fr
Lun 2 Juil 14:33:32 CEST 2007


Le 2/07/07 13:49, « Service Hygiene » <hygiene at ch-brive.fr> a écrit :

> En résumé, soit on est considéré comme établissement de santé qui peut être
> privé (obligation du CLIN CLUD CHST ...Etc) soit publique (sous comission de
> la CME) . 

Ce n¹est pas tout à fait ça.
Le CSTH, aujourd¹hui obligatoire pour tous les établissements, l¹était déjà
bien avant pour les établissements publics, d¹une façon tout à fait
indépendante de la CME.
Sa composition est décrite de façon détaillée à l¹article R 1221-44 du
décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l¹Hémovigilance, sans doute
accessible en ligne sur Légifrance.
Bonne lecture !

P. Giraud


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